Le fil de l’actu – victoire à Treffrin, audiences au Tribunal et autres nouvelles

La victoire des opposants au projet de porcherie à TREFFRIN

Poussé par quelques bons conseillers, un éleveur de volailles industrielles a eu la bonne idée de se lancer dans le cochon, tout aussi industriel, en proximité de Carhaix. Pour passer l’étape de la première mise en service sans étude d’impact, ni enquête publique, le projet a été calibré juste sous le seuil du régime “autorisation” en se réservant la possibilité, plus tard, d’agrandir l’élevage une fois, deux fois, … toujours sans étude d’impact comme cela se pratique couramment. Or, un habitant de TREFFRIN qui passait par là découvre, au mois de juin, un panneau dans un fossé : Consultation publique – création d’une porcherie... Rapidement une association nommée Dour Sklaer Douar Naet est montée, des dépositions sont envoyées en masse à l’administration qui organise la consultation publique. Les arguments fusent, défauts du plan d’épandage, menace sur la qualité des eaux, émission d’ammoniac, menaces sanitaires, déstabilisation du marché des productions paysannes…

Le syndicat d’eau s’associe aux dépositions argumentées d’Eau et Rivières de Bretagne, de la Confédération paysanne et du Collectif Bretagne contre les fermes-usines ainsi que de nombreux habitants.

Le 6 octobre, le sous-préfet répond à une demande de rendez-vous :

Victoire ! Le rapport de force engagé à TREFFRIN a permis l’abandon de ce projet d’un autre temps !

L’association Dour Sklaer Douar Naet reste toutefois en alerte pour contrer toute nouvelle tentative du porteur de projet.


Algues vertes et gaz mortel, le combat d’une famille endeuillée

Yann Auffray avait 19 ans quand il a perdu son père, le joggeur mort dans la vasière de l’estuaire du Gouessant, où se décomposaient des algues vertes. « On n’a pas perdu un joggeur, on a perdu Jean-René, on a perdu mon père », raconte Yann. « Pendant longtemps, on s’est senti dépossédé. Aujourd’hui, on a envie de remettre de l’humain dans cette histoire ». Ce jeudi 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a examiné le recours déposé par la famille de Jean-René Auffray en 2019.

La famille de Jean-René Auffray estime que l’État, la commune d’Hillion et l’agglomération de Saint-Brieuc, ont commis des fautes. « Il faut que les autorités arrêtent de faire l’autruche, qu’elles assument », poursuit le fils de la victime.

A l’audience, le rapporteur public établit « sans le moindre doute, la responsabilité de l’Etat est démontrée par le lien direct et certain entre la gestion des ICPE agricoles et la présence des algues vertes sur le littoral » et relève la « carence fautive et le laxisme complice de l’Etat ». Toutefois, malgré le plaidoyer très étayé de l’avocat de la famille, il se refuse à reconnaître la causalité des algues vertes dans le décès du joggeur. Le jugement qui est mis en délibéré interviendra dans un mois.

sortie d’audience

Trégor-biogaz joue avec le feu

Le méthaniseur bénéficie d’un arrêté d’extension attaqué devant le Tribunal Administratif par Eau et Rivières de Bretagne.

Fait reproché : le défaut de données précises et étayées sur les capacités techniques et financières.

Le rapporteur public tout en faisant la critique du « modèle industriel créant des états de dépendance des agriculteurs pouvant les conduire au suicide (!) », demande au juge de casser l’arrêté préfectoral. En fin d’audience, le juge demande à l’avocate de Trégor-Biogaz « est-ce que les travaux d’extension ont été engagés ? ». Et l’avocate de répondre « oui, bien sûr, ils sont terminés ! », sans que personne ne puisse vérifier la véracité de cette affirmation. Jugement dans un mois.

Tiens d’ailleurs, il serait intéressant de connaître quelle est la banque qui finance alors que l’autorisation administrative est sous recours… La réponse est sans doute dans le chapitre « capacités techniques et financières » et il se trouve que c’est le manque de détail de ce chapitre qui est justement l’objet du litige ! À suivre.


Des moyens pour agir

Suite aux mobilisations à Sainte-Soline contre les méga-bassines, le Collectif Bretagne contre les fermes-usines, présent sur place, à pu nouer des liens avec d’autres luttes contre l’agro-industrie. A cette occasion, des fonds ont été collectés pour financer nos recours juridiques à venir. Merci aux donatrices et donateurs !