Le Collectif contre l’usine à cochons de Langoat poursuit son combat contre l’extension de la porcherie industrielle à Langoat.
Un recours commun auprès du Tribunal Administratif vient d’être déposé par Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre, Eau et Rivières de Bretagne, Glaz Natur et 4 citoyen.ne.s ayant intérêt à agir.
Cette démarche est appuyée par la Confédération Paysanne des Côtes d’Armor, le Collectif Bretagne contre les fermes-usines et Halte au Marées Vertes qui font équipe commune pour apporter leurs contributions à ce recours.
C’est maître Hermine BARON du cabinet d’avocats TTLA qui développe les argumentaires juridiques et il y a de quoi faire !
Les motifs du recours
Le dépôt de ce recours contentieux est une étape importante qui entre en complémentarité avec le déploiement d’actions médiatiques et diversifiées à venir.
Les motivations juridiques de ce recours s’appuient sur le Code de l’environnement ainsi que sur d’autres textes en vigueur au moment de la signature de l’autorisation préfectorale.
L’arrêté d’autorisation du 8 juin 2022 prend acte d’une étude d’impact entachée d’erreurs et d’appréciations lacunaires.
Les thèmes développés dans le mémoire introductif d’instance concernent :
- la ressource en eau avec notamment la présence de deux captages autorisés dans une nappe répertoriée comme vulnérable et fortement sollicitée et ceci sans que l’impact de ces nouveaux prélèvements soit évalué.
- l’impact du plan d’épandage, pour le moins incertain, au vu de la non-prise en compte des pentes existantes, de l’hypothétique respect des distances des habitations dans un contexte géographique exiguë ou sans repères tangibles et de son emprise à l’intérieur du périmètre de protection rapproché du captage de Pont-Scoul à Plouguiel.
- L’absence de prise en compte des effets cumulés avec ceux des installations existantes ayant déjà des impacts environnementaux avérés (consommations d’eau, saturation des sols et des cours d’eau en charges eutrophisantes, émissions d’ammoniac) non pris en compte par l’étude d’impact,
- l’impact du projet en terme d’émissions de gaz à effet de serre et sa vulnérabilité au changement climatique et son incapacité structurelle à y répondre.
Ces points seront complétés au fil des échanges de mémoires par des apports d’experts contribuant à une relecture et à une invalidation de l’étude d’impact.
Résultats attendus
Le recours contentieux engagé peut connaître différentes issues d’ici environ 2 ans. Quoiqu’il en soit, les arguments juridiques développés seront portés si besoin hors de la Bretagne administrative, pour obtenir une jurisprudence refondant, la lecture du Code de l’environnement et des textes européens retranscrits par la France pour l’élevage industriel.
La Cour de Justice de l’Union Européenne pourrait également être saisie utilement pour contraindre la France à une retranscription et une application complète des textes européens en matière de droit de l’environnement.
Plus régionalement, le résultat attendu est
- l’abandon du projet d’extension de l’élevage porcin à Langoat et la mise en conformité des installations actuelles,
- un effet dissuasif sur des projets similaires à partir de la jurisprudence ainsi créée.