Les 83 élu.e.s ont reçu cette lettre ouverte et vont devoir se prononcer
Lettre ouverte au Conseil Régional de Bretagne
- pour l’annulation de la subvention de 50 000€ accordée à l’EARL de Kermaria en vue de l’exploitation d’un élevage de volaille de 120 000 unités sur la commune de Langoëlan,
- pour l’abrogation du Plan-volaille – investissements en bâtiment neuf pour les volailles de chair, signé le 13 mars 2020 par le Président du Conseil Régional de Bretagne.
Mesdames les Conseillères régionales, Messieurs les Conseillers régionaux,
Suite au jugement du Tribunal Administratif de Rennes au 9 décembre 2021 qui annule l’arrêté préfectoral d’Autorisation Environnementale accordé le 29 novembre 2019 à l’EARL de Kermaria en vue de l’exploitation d’un élevage de volailles de 120 000 unités sur la commune de Langoëlan, le Collectif Bretagne contre les fermes-usines interroge le Conseil régional.
Mesdames nos représentantes, Messieurs nos représentants, en élues et élus avisé·e·s, quelles conséquences tirerez-vous de cette décision de justice, tant en ce qui concerne le projet de Langoëlan qu’en ce qui concerne l’ensemble du Plan-volaille – investissements en bâtiment neuf pour les volailles de chair ?
En effet, le cahier des charges de l’appel à projet 2020 précise dans ses modalités d’attribution (article 2.1) :
Il apparaît que le « manquement grave en matière d’environnement » est désormais constitué par les motifs soulevés par le Tribunal Administratif1 dans l’affaire de l’EARL de Kermaria.
Notre Collectif demande donc l’annulation sans délai de l’aide régionale qui fut accordée à cette exploitation, et une communication de la décision du Conseil Régional sur ce point.
Par ailleurs, le jugement du 9 décembre 2021 du Tribunal Administratif de Rennes démontre avec éclat que la question des émissions d’ammoniac et de leurs effets ne sauraient être mises à l’écart des considérations environnementales.
A ce titre, on ne peut que constater les errements injustifiables des objectifs du Plan-volaille et son manque d’ambition manifeste pour l’agro-écologie et pour la santé des populations. L’appel à projets 2020 associé à ce plan semble ignorer les alertes répétées émises par la communauté scientifique, les citoyens, ou encore des institutions comme le Sénat ou la Cour des Comptes, sur les risques liés aux dispersions de composés azotés et sur l’insuffisance des mesures d’accompagnement des agriculteurs vers la transition.
En effet, l’article 2.2 n’énonce pas de mesure contraignante visant à faire baisser la pression azotée, le propos reste désespérément vague :
L’évolution de la pression azotée sur l’exploitation et/ou le devenir des effluents pourront être un critère déterminant d’acceptabilité du projet[…]
Dans les zones situées en bassin versant algues vertes, aucune réduction volontariste de la pression azotée n’est envisagée. Seuls des vœux timides sont mentionnés: qu’il n’y ait pas d’augmentation de cette pression azotée, ou encore que l’exportation des effluents hors de ces zones soit privilégiée.
S’agissant des secteurs moins sensibles, on peut lire :
Dans toutes les autres zones, l’augmentation de la pression azotée organique n’est pas souhaitable […] et l’export des fumiers ou compost est à privilégier.
Cela manque quelque peu d’ambition politique et fait fi de la santé des citoyens bretons ! Notre collectif vous appelle à mettre en œuvre sans délai une politique résolument orientée vers la reconquête de la qualité de l’air et de l’eau en Bretagne.
Nous demandons en conséquence l’abrogation du Plan-volaille de 2020 et nous nous tenons prêts à participer aux côtés du Conseil régional à toutes réflexions pour soutenir l’agriculture paysanne territorialisée.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous exprimons nos cordiales salutations.
Le Collectif Bretagne contre les fermes-usines
1 Pour votre information, vous pouvez trouver le jugement prononcé sur le site : https://bretagne-contre-les-fermes-usines.fr/wp-content/uploads/2021/12/Jugement091221.pdf