Le billet d’humeur
Alors que le rapporteur public nous a fait une belle démonstration d’une interprétation du droit aventureuse, le Collectif se prépare aux 3 scénarios possibles :
- un rejet de notre recours,
- la convocation d’une nouvelle audience pour corriger le vice de forme que nous avons dénoncé,
- l’acceptation de notre recours et l’annulation de l’arrêté préfectoral d’autorisation pour la ferme-usine.
Les perles de l’audience et la logique du rapporteur public
Notre constat d’huissier prouvant la présence établie d’une espèce protégée a été jugé par le rapporteur public comme ne pouvant pas être pris en compte car réalisé après l’enquête publique.Ce raisonnement a de quoi surprendre car nous assistons là à une inversion de la charge de la preuve. Normalement, c’est au porteur de projet d’apporter la preuve dans l’étude d’impact qu’il n’y a pas d’espèce protégée pouvant être impactée. L’étude d’impact doit être apportée avant l’enquête publique pour que le public et le commissaire enquêteur puissent émettre un avis.Dans notre cas, vu les lacunes béantes de l’étude d’impact, nous avons apporté nous-même et à posteriori la preuve de la présence des espèces protégées et c’est là que le raisonnement du rapporteur public déraille car, dès que l’on prouve la présence d’espèces protégées, cette preuve est irréfutable et n’est pas liée à un calendrier administratif (voir l’exemple d’un chantier arrêté suite à la présence d’espèces protégées).
| Les salamandres, les escargots de Quimper, les lucanes cerf-volant et les chauves-souris qui vivent depuis des lustres dans les bois et les talus visés par le débroussaillage se moquent bien des calendriers administratifs et des interprétations fluctuantes du droit de l’environnement. |  |
Sur un autre sujet, tout aussi déterminant, le rapporteur public persiste à poser une frontière très théorique pour la dispersion de l’ammoniac. C’est dit, ça sera à 3 km et pas plus car dans la logique du rapporteur public, l’ammoniac ne se disperse pas au-delà des panneaux d’affichage de l’enquête publique. C’est un peu comme le nuage de Tchernobyl qui s’était arrêté à la frontière…Voilà un raisonnement étrange alors que nous avons présenté le schéma de dispersion de l’ammoniac dans notre mémoire. L’ammoniac serait-il un gaz obéissant au rayon d’affichage des enquêtes publiques ?
S
ource : « Mesurer les émissions gazeuses en élevage : gaz à effet de serre, ammoniac et oxyde d’azote » disponible sur « HAL – science ouverte et partagée » : https://hal-agroparistech.archives-ouvertes.fr/hal-01590618
A suivre…