Rennes, au Tribunal Administratif. A l’audience du 7 décembre, pas moins de 3 représentants de l’Etat sont présents pour défendre l’arrêté préfectoral autorisant l’extension de la porcherie du Lichouët à PRIZIAC : le service contentieux de la préfecture et son avocate et le responsable du service instructeur qui a préparé le dossier.
Sur l’autre banc, le représentant de l’association Ar Gaouenn.
Le Rapporteur public propose à la cour sa vision de l’affaire « Contrairement à la procédure suivie par la préfecture pour instruire ce dossier, celui-ci aurait du faire l’objet d’une évaluation environnementale et d’une enquête publique car l’augmentation des effectifs dépassant aujourd’hui 750 truies a constitué en réalité une modification substantielle de l’élevage. L’arrêté préfectoral autorisant l’extension doit donc être annulé« .
Le responsable du service instructeur réagit et explique à la cour la vigilance de son service et combien cet élevage est exemplaire et ses pratiques maitrisées et vérifiées. Tout va bien et rien de substantiel là-dedans, juste quelques ajustements au sein de l’élevage. Normal et tout va bien, promis.
Ar Gaouenn rappelle simplement les défaillances notoires : sur le plan d’épandage avec l’absence de prise en compte d’un cours d’eau, l’intégration d’un prêteur de terres non éligible et l’augmentation des émissions d’ammoniac dans l’air avec absence d’analyse des effets sur la santé des populations.
Exemplaire ? oui : exemplaire d’une défaillance systémique, certainement !
L’affaire est mise en délibéré au 21 décembre.
Ne nous trompons pas, la forte présence des services de l’Etat à l’audience est à la hauteur des enjeux. Si cet arrêté est annulé, c’est toute la pratique d’instruction de ce type de dossier par les Préfectures qui est remise en cause. On croise le doigts !
